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NOS HONORAIRES :

I. LOCATIONS

A) Locaux à usage d’habitation principale (soumis à la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989) (cf. Loi Alur)

A la charge du locataire…………………………………….……………………………..…La moitié d’un Loyer TTC.

A la charge du propriétaire…………..………La moitié d’un loyer + 85 euros TTC frais de promotion publicitaire.

II. HONORAIRES DE GESTION

A la charge du bailleur………………………………………………………………….8.40%TTC du loyer mensuel.

A partir de 2 lots confiés...............................................................................6.00%TTC du loyer mensuel.

III. RÉDACTION DE BAUX (hors gestion)

A) Rédaction de baux à usage d’habitations principales (hors gestion immobilière)

A la charge du demandeur…150 euros TTC (hors recherche et transmission des éléments administratifs)*.

​B) Rédaction de baux commerciaux

A la charge du demandeur…300 euros TTC (hors recherche et transmission des éléments administratifs) * recherche et transmission des éléments pour rédaction de bail : tarif sur demande.

IV. Etat des lieux entrée / sortie (hors gestion)

A) Bail à usage d’habitation principale………………………………………………….3 euros TTC/M2

B) Bail commercial …………………………….………………………………………………….3 euros TTC/M2

V. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

A la charge du vendeur (hors frais de notaire et publicité foncière) :

-Prix de vente jusqu'à 200 000.00€ =5 % du prix de vente.

-Prix de vente à partir de 200 001 € et au-delà =Réduit à 4.5% du prix de vente.

VI. SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS

- Tarif sur demande

TARIFS APPLICABLES AU 01/07/2024

 

-Coordonnées du médiateur de la Consommation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de Médiation Solution-222, chemin de la bergerie-01800 SAINT JEAN DE NIOST Téléphone:+33 08 99 49 31 75/site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

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